LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. 4ème édition

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LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. 4ème édition

LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. 4ème édition par Henri Trémeau PDF, TXT, ePub, PDB, RTF, FB2.

Title LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. 4ème édition
Rating 5039 avis
Auteur Henri Trémeau
Éditeur Economica
Isbn 9782717832167
EAN 2-7178-3216-5
Pages626 pages

LE DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. 4ème édition

Le droit douanier a été profondément modifié depuis un demi-siècle. Longtemps considéré comme l'instrument du protectionnisme, il a dû s'adapter au contexte libéral du commerce mondial, notamment sous l'impulsion du GATT. A la suite des Accords de l'Uruguay Round, il tend à devenir le support juridique de la mondialisation des échanges. Dans le cadre régional de l'Union européenne, l'adoption du Code des douanes communautaire achève le transfert de la souveraineté des Etats en matière de politique douanière aux autorités de l'Union. Le rôle des administrations nationales n'en demeure pas moins essentiel. Chargées d'appliquer quotidiennement les règles douanières, elles doivent entretenir des relations confiantes avec les opérateurs économiques, simplifier et adapter les procédures, encourager l'exportation, mais sans, pour autant, négliger leur mission de protection de l'ordre public contre les dangers qui menacent les populations. Concilier le besoin de sécurité juridique ressenti par les acteurs du commerce international et le souci d'efficacité qui anime les pouvoirs publics dans leur lutte contre la fraude représente un défi constant. Le présent ouvrage ne vise pas seulement à décrire l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux). Il s'efforce d'en dégager les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.


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